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Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
19 octobre 2010.
Art. 2.
Il est accordé à Mme Sandra Pistono une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 12 novembre 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze octobre ... 19 octobre 2010.
Art. 2.
Il est accordé à Mme Sandra Pistono une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 12 novembre 2010.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze octobre ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande,
un greffier en position de disponibilité.
° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier au Greffe Général, est ... 19 ... ° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier au Greffe Général, est ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
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Version 2018.11.07.14